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Conditions d'utilisation

En vigueur le 7 octobre 2026

Ces conditions s'appliquent à MS Rollout (l'application mobile et le portail Web), le « Service », fourni par Marc Robitaille, faisant affaire sous le nom de MS Rollout (« nous »). En utilisant ou en achetant le Service, vous les acceptez.

Le Service

MS Rollout offre des outils d'estimation, de soumission et d'approbation des soumissions en ligne, de répartition, de localisation des équipes pendant les répartitions, de preuve de service, de suivi du temps, de messagerie et d'exportation pour les entrepreneurs en déneigement, en aménagement paysager et en pavage. Un compte est créé pour une entreprise; ses gestionnaires ajoutent des personnes (licences) pour leur équipe, jusqu'au nombre de licences de leur forfait.

Paiements

Nos commandes sont traitées par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record (commerçant officiel) de toutes nos commandes. Paddle répond à toutes les demandes du service à la clientèle et gère les retours. Paddle s'occupe du paiement, de la facturation et des taxes de vente, et ses conditions pour les acheteurs s'appliquent aussi à votre achat.

Les prix en vigueur figurent sur notre page des prix, en dollars américains; les taxes applicables sont indiquées au paiement.

Abonnements

Les nouvelles entreprises MS Rollout commencent par un essai gratuit de 90 jours, avec 20 licences. Aucune carte n'est demandée et rien n'est facturé pendant l'essai, qui commence quand l'adresse courriel de l'entreprise est confirmée. Si vous avez choisi un forfait, le premier paiement est prélevé à la fin de l'essai, sauf si vous annulez avant. Si l'essai prend fin sans qu'un forfait soit choisi, les règles ci-dessous pour un forfait qui prend fin s'appliquent.

Les forfaits sont des abonnements facturés d'avance au mois ou à l'année, qui se renouvellent automatiquement jusqu'à leur annulation. Vous pouvez annuler en tout temps; le forfait reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée et n'est pas renouvelé ensuite.

Le forfait Entreprise comprend 1 licence, et vous pouvez ajouter autant de licences supplémentaires qu'il vous en faut. Une licence, c'est une personne qui se connecte à l'application. Les licences ajoutées sont facturées tout de suite, au prorata du reste de la période de facturation en cours. Le retrait de licences prend effet au renouvellement, et rien n'est remboursé. Une personne dont la licence prend fin ne peut plus se connecter; ce qu'elle a enregistré reste à l'entreprise.

Si un paiement échoue, le service complet continue pendant 14 jours pendant que la carte est débitée de nouveau. Si un forfait ou un essai gratuit prend fin et qu'aucun nouveau forfait n'est choisi dans les 60 jours, le compte de l'entreprise et ses données peuvent être supprimés définitivement; les gestionnaires en sont avertis par courriel avant.

Changements de prix

Nous pouvons changer nos prix. Un nouveau prix s'applique tout de suite aux nouveaux achats. Si nous changeons le prix de votre abonnement en cours, nous écrirons aux gestionnaires de l'entreprise au moins 60 jours avant son entrée en vigueur; le nouveau prix est alors facturé à partir de votre premier renouvellement après cette date. Si vous ne voulez pas le payer, vous pouvez annuler avant et le nouveau prix ne vous sera pas facturé. Une baisse de prix peut s'appliquer plus tôt.

Remboursements

Les remboursements sont régis par notre Politique de remboursement, qui comprend la garantie satisfait ou remboursé 30 jours sur votre premier paiement. Un remboursement ou une rétrofacturation met fin à l'accès payé.

Vos données

Les dossiers que votre entreprise garde dans MS Rollout (clients, sites, tracés, estimations, visites, photos, heures, messages) vous appartiennent. Nous les utilisons seulement pour fournir le Service, comme le décrit notre Politique de confidentialité. Vous êtes responsable des renseignements personnels de vos clients et de vos employés qu'ils contiennent, et nous les traitons en votre nom, seulement pour fournir le Service. Vous pouvez les exporter à partir du portail Web, et en demander une copie ou leur suppression.

Mesures, soumissions et registres

Les surfaces, longueurs, quantités, tonnages et prix calculés par le Service sont des estimations fondées sur ce qui est tracé et inscrit, et les images satellites peuvent être anciennes. Vérifiez-les avant de soumissionner ou de commander du matériel; vous êtes responsable des soumissions que vous envoyez et des travaux que vous faites. Les registres de visites, les photos et les positions sont gardés tels que vous et vos équipes les enregistrez; ce ne sont pas des avis juridiques et ils ne remplacent pas une assurance.

Utilisation acceptable

Utilisez le Service conformément à la loi. Gardez vos renseignements de connexion confidentiels et ne partagez pas de comptes. Informez les personnes de votre entreprise que l'application partage leur position avec l'entreprise à chaque synchronisation tant qu'elles sont connectées (aussi lors de la vérification en arrière-plan, environ toutes les 15 minutes avec l'application fermée), et plus souvent pendant les répartitions, comme le décrit notre Politique de confidentialité, et obtenez tout consentement exigé par la loi. N'envoyez des messages aux clients qu'aux personnes qui s'y attendent. N'essayez pas de briser, de surcharger ou de copier le Service.

Aucune garantie

Le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas qu'il sera ininterrompu, sans erreur ou disponible en tout temps; la précision du GPS, la connectivité et les conditions du chantier échappent à notre contrôle.

Perte de données

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données, mais nous ne sommes pas responsables de la perte, de la corruption ou de l'indisponibilité de contenu, quelle qu'en soit la cause, y compris une panne d'appareil, une perte de connexion, le retrait d'une licence ou d'un compte, ou une interruption du service. Gardez vos propres exportations de tout ce que vous jugez essentiel.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de données, de profits, de revenus ou d'affaires, découlant de votre utilisation du Service ou de l'impossibilité de l'utiliser. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Service se limite au montant que vous nous avez payé dans les 12 mois précédant la réclamation.

Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et annuler en tout temps. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l'accès en cas de manquement à ces conditions ou de non-paiement, avec un préavis lorsque c'est possible.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions; la date ci-dessus indique la version la plus récente. Les changements importants sont annoncés aux gestionnaires de l'entreprise par courriel ou dans l'application. Continuer d'utiliser le Service après un changement signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.

Contact

Questions sur ces conditions : Marc Robitaille, faisant affaire sous le nom de MS Rollout, à supports [at] msrollout.com.